Offre d'emploi Juriste spécialisé.e dans les marchés publics F/H

Publiée le 17/09/2020 - n°233308

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  • Type de contrat : CDI
  • Poste basé à Paris 05 - France
  • Secteur d'activité : Autres activités informatiques
  • Métier : Juriste informatique
  • Salaire proposé (EUR) : A négocier
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Descriptif de l'offre d'emploi informatique

Rattaché?e au responsable du service des affaires juridiques et des marchés publics, vous élaborez les marchés publics, contrats et conventions de l’Amue. Vous avez un rôle de conseil et assistez la direction et les services de l’Amue (notamment centrale d’achats) sur les questions juridiques. Vous êtes chargé·e de l’analyse de la législation et de la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit pour en faire une application concrète à un cas ou à une situation donnée.

Missions marchés publics :
Les missions ayant trait aux marchés se déclinent en trois types :
? marchés de systèmes d’information déployés auprès des adhérents ;
? marchés de la centrale d’achats ;
? besoins propres de l’AMUE ;
+ accompagnement des services acheteurs dans la définition de leurs besoins et proposition d’un montage contractuel approprié,
+ participation à la mise en oeuvre des procédures de marché public et de l’étude préalable à leur lancement,
+ participation aux opérations de sourçage,
+ vérification des différentes pièces élaborées par les départements et les services,
+ contribution à la réalisation des pièces des marchés et accord-cadre,
+ mise en oeuvre de la dématérialisation des procédures,
+ gestion des difficultés contractuelles rencontrées par les services acheteurs dans l’exécution des marchés : rédaction d’avenants, mise en oeuvre de pénalités, contrôle des déclarations de sous-traitance, etc…

Missions juridiques :
+ Suivi et sécurisation juridique des conventions entourant les solutions logicielles (co-contruction, de sites pilotes, déploiement, exploitation)
+ rédaction ou appui à la rédaction de conventions « in house »,
+ assistance et conseil juridique à la Direction et aux différents départements de l’Amue,
+ conseils dans la mise en oeuvre de montages contractuels,
+ conseil sur les questions statutaires (adhésion au GIP, notion du « in house »),
+ sécurisation juridique des actes soumis pour analyse (délibération, conventions, courriers …),
+ réalisation d’études juridiques et memento à destination des agents de l’Amue sur différentes thématiques et principalement la propriété intellectuelle, les domaines de l’informatique,
+ participation à la conception, à l’analyse et à la rédaction des documents juridiques y compris les documents relatifs aux contentieux,
+ suivi de l’évolution de la législation et de la jurisprudence ; élaboration et mise à jour les procédures qui en découlent,
+ interprétation des textes législatifs ou règlementaires applicables à l’Amue et en rédaction de notes de synthèse

Localisation
Le poste est localisé à Paris.

Avantages
Titres repas
Pc portable
Télétravail : 1 jour par semaine (mercredi ou vendredi)
Carte avantages loisirs

À pourvoir le 1er septembre 2020.

Connaissances
+ Maîtriser le droit public français et notamment le droit de la commande publique
+ Connaître le droit communautaire
+ Connaître le contexte du RGPD, les grandes orientations de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et des juridictions administratives,

Savoir-faire
+ Savoir travailler en coordination avec des référents techniques internes et externes
+ Maîtriser les techniques du raisonnement juridique
+ Maîtriser la recherche documentaire juridique (connaître les sites web juridiques, les recueils et revues spécialisées)
+ Savoir utiliser et appliquer à son domaine l’ensemble des jurisprudences administratives et communautaires
+ Savoir analyser une problématique, conduire une étude et proposer des solutions
+ Savoir élaborer, rédiger des documents juridiques
+ Maîtriser les logiciels bureautiques

Niveau de formation et d’expérience requis
Expérience professionnelle en marchés publics avec formation aux marchés publics de 2 ans minimum.
Appétence pour les domaines des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Statut
Fonctionnaire uniquement : détachement sur contrat ou mise à disposition

L’Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche (Amue) est une centrale d’achat qui compte 181 établissements adhérents.

Les principales missions de l'Amue :
? + contribuer à l'élaboration du système d'information des établissements,
? + permettre à ses adhérents de disposer d'une offre logicielle plurielle et autres services répondant à leur diversité (notamment via une centrale d’achats),
? + accompagner les changements et la modernisation des établissements en matière de pilotage et de gestion.

L'Amue, basée sur deux sites, Montpellier et Paris, rassemble 170 collaborateurs.

Localisation du poste Juriste spécialisé.e dans les marchés publics F/H

Retrouvez sur une carte ci-dessous le poste à pourvoir basé à Paris 05.